1. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 1.1 Qu'est-ce que la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)? 1.2 Pourquoi cette loi? 1.3 Qu'entend-on par « personne handicapée »? 1.4 La LAPHO découpée en 5 secteurs 1.5 Comment les normes sont-elles définies? 1.6 Qui doit se conformer à la LAPHO et quand? 1.7 Et si l'on ne s'y conforme pas?
2. Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle 2.1 Que sont les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle? 2.2 Qui doit s'y conformer? 2.3 Quelle est la date limite pour s'y conformer? 2.4 Quelles sont les exigences auxquelles se conformer? 2.5 Comment et quand compter le nombre d'employées et d'employés?
